Conditions générales de vente

1. Vendeur

DramaFruits est un service édité par NJ INVEST, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 1,00 €, 994 860 229 R.C.S. Marseille, SIRET 994 860 229 00016, TVA FR18994860229, siège : 6 rue Barthet, 13010 Marseille, France. Contact : contact@dramafruits.com · 0695573893. Voir aussi les mentions légales.

2. Service vendu

Accès à DramaFruits (site, extension Chrome et service de montage) sous forme d'abonnement mensuel ou annuel : offre Studio à 9,99 € TTC par mois, offre Pro à 19,99 € TTC par mois, offre Équipe à 39,99 € TTC par mois ; la formule annuelle, proposée dans l'espace Mon compte, coûte dix fois le prix mensuel (99,90 €, 199,90 € ou 399,90 € TTC par an) (3 places : le titulaire et deux membres invités, chacun avec son propre compte et un seul appareil actif). Le contenu des offres est décrit sur la page d'accueil.

3. Compte et usage personnel

L'abonnement est strictement personnel et limité à un seul appareil actif à la fois. Se connecter depuis un autre appareil déconnecte le précédent. Le partage des identifiants est interdit et peut entraîner la suspension du compte sans remboursement.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte via Stripe, au début de chaque période (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie). En cas d'échec, des nouvelles tentatives ont lieu ; faute de paiement, l'accès est suspendu à la fin de la période déjà payée.

5. Durée et résiliation

Sans engagement. La résiliation se fait à tout moment depuis « Mon compte → Gérer mon abonnement » et prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.

6. Droit de rétractation

Le service étant un contenu numérique fourni dès la souscription, le consommateur demande l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation de 14 jours une fois le service pleinement commencé (art. L221-28 du Code de la consommation).

7. Parrainage

Un abonné peut parrainer d'autres personnes. L'avantage (avoir déduit de la facture) n'est accordé que si le filleul souscrit une offre payante et reste abonné 7 jours sans remboursement. Il est plafonné et peut être annulé en cas de fraude (faux comptes, auto-parrainage).

8. Services tiers

Le service pilote des outils tiers (ChatGPT, Grok, TikTok) avec les comptes de l'utilisateur, sous sa responsabilité et dans le respect de leurs conditions. DramaFruits n'en garantit pas la disponibilité.

9. Responsabilité

Aucun résultat (vues, revenus) n'est garanti. L'utilisateur est responsable des vidéos qu'il publie et doit indiquer qu'elles sont générées par IA.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Droit applicable : droit français. En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — https://www.cm2c.net. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.